Règlement d’exécution (UE) 2025/2013 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2013
Versionacte d'origine du 08/10/2025 (CELEX 32025R2013)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2025/2013EUR-Lex →

(3) Le produit soumis à l’enregistrement (ci-après le «produit concerné») est l’acide téréphtalique d’une pureté en poids de 99,5 % ou plus, portant généralement le numéro CAS (Chemical Abstracts Service) 100-21-0 et le numéro CUS (Customs and Statistics) 0023865-3. Le produit concerné relève actuellement du code NC ex29173600 (code TARIC 2917360011).

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