(1) Le règlement (UE) 2024/823 du Parlement européen et du Conseil, qui s’applique jusqu’au 31 décembre 2025, établit un système de mesures commerciales autonomes entre l’Union et les pays et territoires des Balkans occidentaux en exonérant de droits de douane et de taxes d’effet équivalent certains produits agricoles originaires des Balkans occidentaux et en donnant à certains produits vitivinicoles originaires des Balkans occidentaux l’accès à un contingent tarifaire global.
Règlement (UE) 2025/2014 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/2014
RattachementRèglement (UE) 2025/2014
Versionacte d'origine du 16/12/2025 (CELEX 32025R2014)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.