(3) Le système de mesures commerciales autonomes constitue un soutien précieux pour les économies des partenaires des Balkans occidentaux sans pour autant avoir d’effets négatifs pour l’Union.
Règlement (UE) 2025/2014 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/2014
RattachementRèglement (UE) 2025/2014
Versionacte d'origine du 16/12/2025 (CELEX 32025R2014)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.