Règlement (UE) 2025/2014 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2025/2014
RattachementRèglement (UE) 2025/2014
Versionacte d'origine du 16/12/2025 (CELEX 32025R2014)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (UE) 2025/2014EUR-Lex →

(5) Il y a donc lieu de prolonger la période d’application du règlement (UE) 2024/823 jusqu’au 31 décembre 2030.

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