Droit de l'Union · Texte intégral

Règlement (UE) 2025/2016 de la Commission du 8 octobre 2025 rectifiant certaines versions linguistiques du règlement (UE) no 142/2011 portant application du règlement (CE) no 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et portant application de la directive 97/78/CE du Conseil en ce qui concerne certains échantillons et articles exemptés des contrôles vétérinaires effectués aux frontières en vertu de cette directive (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 08/10/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

ActeRèglement (UE) 2025/2016
Adopté le8 octobre 2025
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants
CELEX32025R2016
RéférenceRèglement (UE) 2025/2016, version d'origineEUR-Lex →
Considérants (3)
(1)

(1) Les versions en langues allemande, néerlandaise et slovène de l’annexe X du règlement (UE) no 142/2011 de la Commission contiennent des erreurs au chapitre II, section 4, partie I, point B, 1.2, partie introductive, et au point B, 1.4, partie introductive, en ce qui concerne les traitements auxquels le lait doit être soumis. Les erreurs modifient le sens de ces dispositions et affectent ainsi leur substance.

(2)

(2) Il convient, dès lors, de rectifier en conséquence les versions en langue allemande, néerlandaise et slovène du règlement (UE) no 142/2011. Les autres versions linguistiques ne sont pas concernées.

(3)

(3) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, rendu avant l’adoption du règlement (UE) no 142/2011,

Article 1

(Ne concerne pas la version française.)

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2016. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).