Article 1
(Ne concerne pas la version française.)
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 08/10/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) Les versions en langues allemande, néerlandaise et slovène de l’annexe X du règlement (UE) no 142/2011 de la Commission contiennent des erreurs au chapitre II, section 4, partie I, point B, 1.2, partie introductive, et au point B, 1.4, partie introductive, en ce qui concerne les traitements auxquels le lait doit être soumis. Les erreurs modifient le sens de ces dispositions et affectent ainsi leur substance.
(2) Il convient, dès lors, de rectifier en conséquence les versions en langue allemande, néerlandaise et slovène du règlement (UE) no 142/2011. Les autres versions linguistiques ne sont pas concernées.
(3) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, rendu avant l’adoption du règlement (UE) no 142/2011,
(Ne concerne pas la version française.)
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.