Règlement (UE) 2025/2016 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2025/2016
RattachementRèglement (UE) 2025/2016
Versionacte d'origine du 08/10/2025 (CELEX 32025R2016)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (UE) 2025/2016EUR-Lex →

(2) Il convient, dès lors, de rectifier en conséquence les versions en langue allemande, néerlandaise et slovène du règlement (UE) no 142/2011. Les autres versions linguistiques ne sont pas concernées.

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