(1) Les versions en langues allemande, néerlandaise et slovène de l’annexe X du règlement (UE) no 142/2011 de la Commission contiennent des erreurs au chapitre II, section 4, partie I, point B, 1.2, partie introductive, et au point B, 1.4, partie introductive, en ce qui concerne les traitements auxquels le lait doit être soumis. Les erreurs modifient le sens de ces dispositions et affectent ainsi leur substance.
Règlement (UE) 2025/2016 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/2016
RattachementRèglement (UE) 2025/2016
Versionacte d'origine du 08/10/2025 (CELEX 32025R2016)
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