Règlement d’exécution (UE) 2025/2027 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 09/10/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2027
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2027
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R2027)
RéférenceAnnexe du règlement d’exécution (UE) 2025/2027EUR-Lex →

À l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011, partie B, ligne 57, «Penthiopyrade», sixième colonne, «Expiration de l’approbation», la date est remplacée par la date du «31 octobre 2025».

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