Règlement d’exécution (UE) 2025/2027 de la Commission du 9 octobre 2025 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne la période d’approbation de la substance active «penthiopyrade» (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(1) Les substances actives approuvées en vertu du règlement (CE) no 1107/2009 sont répertoriées dans la partie B de l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission.

(2) Par son règlement d’exécution (UE) no 1187/2013, la Commission a approuvé la substance active «penthiopyrade» jusqu’au 30 avril 2024. Le penthiopyrade est répertorié dans la partie B de l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011.

(3) Une demande de renouvellement de l’approbation de la substance active «penthiopyrade» a été introduite au titre du règlement d’exécution (UE) 2020/1740 de la Commission. Le 19 janvier 2023, l’État membre rapporteur a informé les États membres corapporteurs, la Commission et l’Autorité qu’il avait évalué la recevabilité de la demande conformément à l’article 8 du règlement d’exécution (UE) 2020/1740, et en particulier le caractère complet et le respect des délais de soumission de la demande, et qu’il avait conclu à sa recevabilité.

(4) Le règlement d’exécution (UE) 2025/787 de la Commission a prolongé la période d’approbation de la substance active «penthiopyrade» jusqu’au 31 octobre 2027, dans l’attente des étapes restantes de la procédure de renouvellement de l’approbation de cette substance active.

(5) Le 13 mars 2025, le demandeur a confirmé qu’il ne soutenait plus la demande de renouvellement de l’approbation de la substance active «penthiopyrade».

(6) Par conséquent, la prolongation de la période d’approbation du penthiopyrade n’est plus justifiée. Il convient dès lors de fixer une nouvelle date d’expiration qui soit la plus proche possible, tout en laissant aux États membres suffisamment de temps pour retirer leurs autorisations relatives aux produits phytopharmaceutiques contenant du penthiopyrade.

(7) Il y a donc lieu de modifier le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 en conséquence.

(8) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,