Règlement d’exécution (UE) 2025/2027 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2027
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2027
Versionacte d'origine du 09/10/2025 (CELEX 32025R2027)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2025/2027EUR-Lex →

(2) Par son règlement d’exécution (UE) no 1187/2013, la Commission a approuvé la substance active «penthiopyrade» jusqu’au 30 avril 2024. Le penthiopyrade est répertorié dans la partie B de l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011.

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