Règlement d’exécution (UE) 2025/2027 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2027
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2027
Versionacte d'origine du 09/10/2025 (CELEX 32025R2027)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) 2025/2027EUR-Lex →

(5) Le 13 mars 2025, le demandeur a confirmé qu’il ne soutenait plus la demande de renouvellement de l’approbation de la substance active «penthiopyrade».

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