Règlement d’exécution (UE) 2025/2027 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2027
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2027
Versionacte d'origine du 09/10/2025 (CELEX 32025R2027)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2025/2027EUR-Lex →

(4) Le règlement d’exécution (UE) 2025/787 de la Commission a prolongé la période d’approbation de la substance active «penthiopyrade» jusqu’au 31 octobre 2027, dans l’attente des étapes restantes de la procédure de renouvellement de l’approbation de cette substance active.

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