(3) Une demande de renouvellement de l’approbation de la substance active «penthiopyrade» a été introduite au titre du règlement d’exécution (UE) 2020/1740 de la Commission. Le 19 janvier 2023, l’État membre rapporteur a informé les États membres corapporteurs, la Commission et l’Autorité qu’il avait évalué la recevabilité de la demande conformément à l’article 8 du règlement d’exécution (UE) 2020/1740, et en particulier le caractère complet et le respect des délais de soumission de la demande, et qu’il avait conclu à sa recevabilité.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2027 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2027
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2027
Versionacte d'origine du 09/10/2025 (CELEX 32025R2027)
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