(6) Par conséquent, la prolongation de la période d’approbation du penthiopyrade n’est plus justifiée. Il convient dès lors de fixer une nouvelle date d’expiration qui soit la plus proche possible, tout en laissant aux États membres suffisamment de temps pour retirer leurs autorisations relatives aux produits phytopharmaceutiques contenant du penthiopyrade.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2027 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2027
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2027
Versionacte d'origine du 09/10/2025 (CELEX 32025R2027)
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