Droit de l'Union · Texte intégral

Règlement délégué (UE) 2025/2030 de la Commission du 9 octobre 2025 complétant le règlement (UE) 2019/1700 du Parlement européen et du Conseil en spécifiant le nombre et les intitulés des variables octennales pour les thèmes «organisation du travail et aménagement du temps de travail» et «accidents du travail et problèmes de santé liés au travail» dans le domaine de la main-d’œuvre (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 09/10/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

ActeRèglement délégué (UE) 2025/2030
Adopté le9 octobre 2025
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 1 considérant, 1 annexe
CELEX32025R2030
RéférenceRèglement délégué (UE) 2025/2030, version d'origineEUR-Lex →
Considérants (1)
(1)

Dans le but de couvrir les besoins recensés dans les thèmes détaillés «organisation du travail et aménagement du temps de travail» et «accidents du travail et autres problèmes de santé liés au travail» dans le domaine de la main-d’œuvre, il est nécessaire de spécifier le nombre et l’intitulé des variables octennales pour les ensembles de données sur ces thèmes détaillés,

Article 1

Le nombre et l’intitulé des variables octennales pour les ensembles de données dans le domaine de la main-d’œuvre sur les thèmes détaillés «organisation du travail et aménagement du temps de travail» et «accidents du travail et problèmes de santé liés au travail» sont ceux figurant à l’annexe.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Annexes

Annexe

ANNEXE

Le nombre et l’intitulé des variables octennales dans le domaine de la main-d’œuvre sur les thèmes détaillés «organisation du travail et aménagement du temps de travail» et «accidents du travail et problèmes de santé liés au travail» sont les suivants:

| Domaine | Thème détaillé | Identifiant de la variable | Nom de la variable

| Conditions de travail, y compris le temps de travail et l’aménagement du temps de travail — 10 variables collectées | Organisation du travail et aménagement du temps de travail | FREEHOUR | Liberté pour prendre des heures de congé

| FREELEAV | Liberté pour prendre des jours de congé

| FLEXWT | Flexibilité attendue dans le temps de travail

| AVAIFREE | Disponibilité pour travailler pendant le temps libre

| RECHOURS | Enregistrement de la présence ou des heures de travail

| PRESSURE | Travail sous la pression de délais

| JOBAUTON | Autonomie dans l’emploi

| PLACEWK | Lieu de travail principal

| COMMUTM | Temps de trajet entre le domicile et le lieu de travail

| OTHERLOC | Travail sur d’autres sites

| Santé: état de santé et handicap, accès aux soins de santé, disponibilité et utilisation de ceux-ci et déterminants de la santé — 11 variables collectées | Accidents du travail et problèmes de santé liés au travail | ACCIDNUM | Nombre d’accidents du travail au cours des 12 derniers mois

| ACCIDTYP | Type d’accident du travail

| ACCIDJOB | Emploi lié à l’accident

| ACCIDBRK | Durée de l’absence du travail en raison de l’accident du travail

| HPROBNUM | Nombre de problèmes de santé liés au travail au cours des 12 derniers mois

| HPROBTYP | Type du problème de santé le plus grave lié au travail

| HPROBLIM | Problème de santé limitant les activités quotidiennes

| HPROBJOB | Emploi lié au problème de santé

| HPROBBRK | Durée de l’absence du travail en raison du problème de santé lié au travail

| PHYSRISK | Exposition à des facteurs de risque pour la santé physique

| MENTRISK | Exposition à des facteurs de risque pour le bien-être mental

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2030. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).