Règlement délégué (UE) 2025/2030 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 09/10/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement délégué (UE) 2025/2030
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/2030
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R2030)
Référencearticle 1 du règlement délégué (UE) 2025/2030EUR-Lex →

Le nombre et l’intitulé des variables octennales pour les ensembles de données dans le domaine de la main-d’œuvre sur les thèmes détaillés «organisation du travail et aménagement du temps de travail» et «accidents du travail et problèmes de santé liés au travail» sont ceux figurant à l’annexe.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

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