Règlement délégué (UE) 2025/2030 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2025/2030
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/2030
Versionacte d'origine du 09/10/2025 (CELEX 32025R2030)
RéférenceConsidérant 1 du règlement délégué (UE) 2025/2030EUR-Lex →

Dans le but de couvrir les besoins recensés dans les thèmes détaillés «organisation du travail et aménagement du temps de travail» et «accidents du travail et autres problèmes de santé liés au travail» dans le domaine de la main-d’œuvre, il est nécessaire de spécifier le nombre et l’intitulé des variables octennales pour les ensembles de données sur ces thèmes détaillés,

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