Règlement d’exécution (UE) 2025/2046 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2046
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2046
Versionacte d'origine du 10/10/2025 (CELEX 32025R2046)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) 2025/2046EUR-Lex →

(5) Compte tenu de ce qui précède, la Commission considère que la préparation de canthaxanthine remplit toujours les conditions prévues à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 dans le cas de la modification des conditions de l’autorisation par l’ajout d’un nouveau mode de production par fermentation avec Yarrowia lipolytica CBS 146148. Elle note par ailleurs que la disposition du règlement d’exécution (UE) 2015/1486 concernant le mélange de la préparation de canthaxanthine avec d’autres caroténoïdes devrait être adaptée conformément à la recommandation de l’Autorité. Il convient donc de modifier le règlement d’exécution (UE) 2015/1486 en conséquence.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2046. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).