(1) L’annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 établit la liste de l’Union des additifs alimentaires autorisés dans les denrées alimentaires et énonce les conditions de leur utilisation. La partie E de l’annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 comprend, entre autres, la catégorie de denrées alimentaires 13 «Denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière au sens de la directive 2009/39/CE».
Règlement (UE) 2025/2058 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/2058
RattachementRèglement (UE) 2025/2058
Versionacte d'origine du 14/10/2025 (CELEX 32025R2058)
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