Article 1
L’annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 est modifiée conformément à l’annexe I du présent règlement.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement (UE) 2025/2058 de la Commission du 14 octobre 2025 modifiant les annexes II et III et rectifiant l’annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 14/10/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement (UE) 2025/2058
Adopté le14 octobre 2025
VersionVersion d'origine
Contenu4 articles, 16 considérants, 3 annexes
CELEX32025R2058
Considérants (16)
(1)
(1) L’annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 établit la liste de l’Union des additifs alimentaires autorisés dans les denrées alimentaires et énonce les conditions de leur utilisation. La partie E de l’annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 comprend, entre autres, la catégorie de denrées alimentaires 13 «Denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière au sens de la directive 2009/39/CE».
(2)
(2) L’annexe III du règlement (CE) no 1333/2008 établit la liste de l’Union des additifs alimentaires, y compris les supports, autorisés dans les additifs alimentaires, les enzymes alimentaires, les arômes alimentaires et les nutriments, et leurs conditions d’utilisation.
(3)
(3) Certaines catégories, sous-catégories, dispositions et conditions d’utilisation figurant dans la partie E de l’annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 font référence à la directive 2009/39/CE du Parlement européen et du Conseil, qui portait sur les denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière, et à certaines directives de la Commission relatives à ce type de denrées alimentaires. Ces directives ayant été abrogées par le règlement (UE) no 609/2013 du Parlement européen et du Conseil, il convient de mettre à jour ces références.
(4)
(4) La catégorie de denrées alimentaires 13 faisant référence à la directive 2009/39/CE, il convient de remplacer cette référence par une référence au règlement (UE) no 609/2013.
(5)
(5) Les catégories de denrées alimentaires 13.1.1 et 13.1.2 faisant référence à la directive 2006/141/CE de la Commission, abrogée par le règlement (UE) no 609/2013, il convient de remplacer cette référence par une référence audit règlement.
(6)
(6) Les notes 15, 43 et 44 relatives aux catégories de denrées alimentaires 13.1.1 et 13.1.2 contenant des références aux directives abrogées, il convient de mettre à jour ces références.
(7)
(7) La catégorie de denrées alimentaires 13.1.3 se réfère aux préparations à base de céréales et aux aliments pour bébés destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge au sens de la directive 2006/125/CE de la Commission. Ces produits étant maintenant définis par le règlement (UE) no 609/2013, il convient de remplacer cette référence.
(8)
(8) La catégorie 13.1.4 porte sur les autres aliments pour enfants en bas âge, à savoir les produits à base de lait destinés aux enfants en bas âge autres que les denrées alimentaires mentionnées dans les autres sous-catégories de la catégorie de denrées alimentaires 13. Ces produits ne relevant pas du champ d’application du règlement (UE) no 609/2013, il convient de supprimer la catégorie 13.1.4 et de créer, aux seules fins de la législation de l’Union sur les additifs alimentaires, une nouvelle sous-catégorie 01.10 de la catégorie de denrées alimentaires 01. «Produits laitiers et substituts» concernant ces produits. La liste des additifs alimentaires dont l’utilisation est autorisée et des conditions de leur utilisation ne devrait toutefois pas être modifiée; seules les références qui ne sont plus pertinentes devraient en être supprimées.
(9)
(9) Étant donné que les catégories de denrées alimentaires 13.1.5 et 13.2 ainsi que la sous-catégorie 13.1.5.2 font référence à la directive 1999/21/CE de la Commission, qui a été abrogée par le règlement (UE) no 609/2013, il convient de remplacer ces références par des références audit règlement. En outre, la catégorie de denrées alimentaires 13.1.5 et la sous-catégorie 13.1.5.1 font référence aux «préparations spéciales pour nourrissons»; cette notion n’étant pas utilisée dans le cadre du règlement (UE) no 609/2013, il convient de la supprimer.
(10)
(10) La catégorie de denrées alimentaires 13.3 porte sur les aliments diététiques de régime pour contrôle du poids destinés à remplacer un repas ou l’apport alimentaire d’une journée (en tout ou en partie). Le règlement (UE) no 609/2013 ne portant que sur les substituts de la ration journalière totale pour contrôle du poids, les références à la catégorie de denrées alimentaires 13.3 devraient être modifiées en conséquence; les denrées alimentaires remplaçant un ou deux des principaux repas quotidiens d’un régime hypocalorique et les substituts de repas qui contribuent à la perte de poids ou au maintien du poids après perte de poids devraient être déplacées dans la catégorie de denrées alimentaires 18 en tant que nouvelle sous-catégorie 18.2. Les exigences relatives à la composition de ces denrées alimentaires autorisées à porter l’allégation de santé correspondante étant fixées par le règlement (UE) no 432/2012 de la Commission, le titre de cette nouvelle sous-catégorie devrait faire référence audit règlement.
(11)
(11) La catégorie de denrées alimentaires 13.4 porte sur les denrées alimentaires convenant aux personnes souffrant d’une intolérance au gluten au sens du règlement (CE) no 41/2009 de la Commission. Ce règlement a été abrogé par le règlement (UE)no 609/2013. Étant donné que la catégorie 13 porte sur les denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière relevant du champ d’application du règlement (UE) no 609/2013 et que ledit règlement ne s’applique pas aux denrées alimentaires convenant aux personnes souffrant d’une intolérance au gluten, il convient de déplacer cette catégorie de denrées alimentaires dans la catégorie 18 en tant que nouvelle sous-catégorie 18.3.
(12)
(12) La création des nouvelles catégories de denrées alimentaires 18.2 et 18.3 implique d’établir la nouvelle catégorie de denrées alimentaires 18.1 portant sur les denrées alimentaires transformés ne relevant pas des catégories 18.2 et 18.3, à l’exclusion des aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge.
(13)
(13) Il convient également de corriger le code E de l’additif alimentaire advantame dans les catégories de denrées alimentaires 13.2 et 13.3.
(14)
(14) Les modifications apportées par le présent règlement aux catégories de denrées alimentaires figurant dans la partie E de l’annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 devraient se retrouver dans les parties A et D de la même annexe ainsi que dans partie 5, sections A et B, de l’annexe III du règlement (CE) no 1333/2008. Il y a donc lieu de modifier cette annexe en conséquence.
(15)
(15) Il convient donc de modifier le règlement (CE) no 1333/2008 en conséquence.
(16)
(16) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
Article 2
L’annexe III du règlement (CE) no 1333/2008 est modifiée conformément à l’annexe II du présent règlement.
Article 3
L’annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 est rectifiée conformément à l’annexe III du présent règlement.
Article 4
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Annexes
Annexe I
ANNEXE I
L’annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 est modifiée comme suit:
1) Dans la partie A, tableau 1, la ligne 12 est remplacée par le texte suivant:
| «12 | Pâtes alimentaires sèches, à l’exclusion des pâtes sans gluten (en tant que denrées alimentaires spécialement produites pour réduire la teneur en gluten des ingrédients contenant du gluten ou pour remplacer des ingrédients contenant du gluten) et des pâtes destinées à un régime hypoprotidique»
2) Dans la partie A, tableau 2, la ligne 30 est remplacée par le texte suivant:
| «30 | Boissons à base de lait et produits similaires destinés aux enfants en bas âge et denrées alimentaires pour nourrissons et enfants en bas âge visés dans le règlement (UE) no 609/2013, y compris les denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales pour nourrissons et enfants en bas âge
3) Dans la partie D, après la ligne relative à la catégorie 01.9 (Caséinates alimentaires), la ligne suivante est insérée:
| «01.10 | Boissons à base de lait et produits similaires destinés aux enfants en bas âge
4) Dans la partie D, les lignes relatives à la catégorie 13 (Denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière au sens de la directive 2009/39/CE) et à ses sous-catégories sont remplacées par le texte suivant:
| «13. | Denrées alimentaires destinées à des groupes spécifiques, au sens du règlement (UE) no 609/2013
| 13.1 | Denrées alimentaires pour nourrissons et enfants en bas âge
| 13.1.1 | Préparations pour nourrissons, au sens du règlement (UE) no 609/2013
| 13.1.2 | Préparations de suite, au sens du règlement (UE) no 609/2013
| 13.1.3. | Préparations à base de céréales et denrées alimentaires pour bébés, au sens du règlement (UE) no 609/2013
| 13.1.5 | Denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales, au sens du règlement (UE) no 609/2013, pour nourrissons et enfants en bas âge
| 13.1.5.1 | Denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales, au sens du règlement (UE) no 609/2013, pour nourrissons
| 13.1.5.2 | Denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales, au sens du règlement (UE) no 609/2013, pour nourrissons à partir de quatre mois et enfants en bas âge
| 13.2 | Denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales, au sens du règlement (UE) no 609/2013 (à l’exclusion des produits relevant de la catégorie 13.1.5)
| 13.3 | Substituts de la ration journalière totale pour contrôle du poids, au sens du règlement (UE) no 609/2013»
5) Dans la partie D, les lignes relatives à la catégorie 18 (Denrées alimentaires transformées ne relevant pas des catégories 1 à 17, à l’exclusion des aliments pour nourrissons et enfants en bas âge) sont remplacées par le texte suivant:
| «18. | Denrées alimentaires ne relevant pas des catégories 1 à 17
| 18.1 | Denrées alimentaires transformées ne relevant pas des catégories 18.2 et 18.3, à l’exclusion des denrées alimentaires pour nourrissons et enfants en bas âge
| 18.2 | Substituts de repas pour contrôle du poids, au sens du règlement (UE) no 432/2012 de la Commission
| 18.3 | Denrées alimentaires spécialement produites pour réduire la teneur en gluten des ingrédients contenant du gluten ou pour remplacer les ingrédients contenant du gluten
6) Dans la partie E, catégorie 0 (Additifs alimentaires dont la présence est permise dans toutes les catégories de denrées alimentaires à l’exclusion des denrées alimentaires pour nourrissons et enfants en bas âge, sauf dispositions spécifiques), les lignes relatives aux additifs E 290 (Dioxyde de carbone), E 938 (Argon), E 939 (Hélium), E 941 (Azote), E 942 (Protoxyde d’azote), E 948 (Oxygène) et E 949 (Hydrogène) sont remplacées par le texte suivant:
| | «E 290 | Dioxyde de carbone | quantum satis | | Peut être utilisé dans les denrées alimentaires destinées aux nourrissons et aux enfants en bas âge et dans les denrées alimentaires indiquées dans la partie E, point 01.10, de l’annexe II
| | E 938 | Argon | quantum satis | | Peut être utilisé dans les denrées alimentaires destinées aux nourrissons et aux enfants en bas âge et dans les denrées alimentaires indiquées dans la partie E, point 01.10, de l’annexe II
| | E 939 | Hélium | quantum satis | | Peut être utilisé dans les denrées alimentaires destinées aux nourrissons et aux enfants en bas âge et dans les denrées alimentaires indiquées dans la partie E, point 01.10, de l’annexe II
| | E 941 | Azote | quantum satis | | Peut être utilisé dans les denrées alimentaires destinées aux nourrissons et aux enfants en bas âge et dans les denrées alimentaires indiquées dans la partie E, point 01.10, de l’annexe II
| | E 942 | Protoxyde d’azote | quantum satis | | Peut être utilisé dans les denrées alimentaires destinées aux nourrissons et aux enfants en bas âge et dans les denrées alimentaires indiquées dans la partie E, point 01.10, de l’annexe II
| | E 948 | Oxygène | quantum satis | | Peut être utilisé dans les denrées alimentaires destinées aux nourrissons et aux enfants en bas âge et dans les denrées alimentaires indiquées dans la partie E, point 01.10, de l’annexe II
| | E 949 | Hydrogène | quantum satis | | Peut être utilisé dans les denrées alimentaires destinées aux nourrissons et aux enfants en bas âge et dans les denrées alimentaires indiquées dans la partie E, point 01.10, de l’annexe II»
7) Dans la partie E, après l’entrée relative à la catégorie 01.9 (Caséinates alimentaires), l’entrée suivante est insérée:
| «01.10 | Boissons à base de lait et produits similaires destinés aux enfants en bas âge
| | Les quantités maximales d’utilisation indiquées se rapportent aux denrées alimentaires prêtes à la consommation, préparées conformément aux instructions du fabricant.
| | Note: l’utilisation de souches non pathogènes productrices d’acide lactique L(+) est autorisée dans la fabrication de laits acidifiés.
| | E 270 | Acide lactique | quantum satis | | Uniquement forme L(+)
| | E 304(i) | Palmitate de L-ascorbyle | 100 | (19) |
| | E 306 | Extrait riche en tocophérols | 100 | (19) |
| | E 307 | Alpha-tocophérol | 100 | (19) |
| | E 308 | Gamma-tocophérol | 100 | (19) |
| | E 309 | Delta-tocophérol | 100 | (19) |
| | E 322 | Lécithines | 10 000 | (14) |
| | E 330 | Acide citrique | quantum satis | |
| | E 331 | Citrates de sodium | 2 000 | (1) |
| | E 332 | Citrates de potassium | quantum satis | (1) |
| | E 338 | Acide phosphorique | | (1) (4) |
| | E 339 | Phosphates de sodium | 1 000 | (1) (4) |
| | E 340 | Phosphates de potassium | 1 000 | (1) (4) |
| | E 407 | Carraghénanes | 300 | |
| | E 410 | Farine de graines de caroube | 10 000 | (21) |
| | E 412 | Gomme guar | 10 000 | (21) |
| | E 414 | Gomme arabique ou gomme d’acacia | 10 000 | (21) |
| | E 415 | Gomme xanthane | 10 000 | (21) |
| | E 440 | Pectines | 5 000 | (21) |
| | E 471 | Mono- et diglycérides d’acides gras | 4 000 | (14) |
| | E 472c | Esters citriques des mono- et diglycérides d’acides gras | 7 500 | (14) | Uniquement produits vendus en poudre
| | E 472c | Esters citriques des mono- et diglycérides d’acides gras | 9 000 | (14) | Uniquement produits vendus sous forme liquide, dans le cas où ils contiennent des protéines, peptides ou acides aminés en partie hydrolysés
| | E 473 | Sucroesters d’acides gras | 120 | (14) | Uniquement produits contenant des protéines, peptides ou acides aminés hydrolysés
| | E 500 | Carbonates de sodium | quantum satis | |
| | E 501 | Carbonates de potassium | quantum satis | |
| | E 503 | Carbonates d’ammonium | quantum satis | |
| | E 507 | Acide chlorhydrique | quantum satis | | Uniquement pour régulation du pH
| | E 524 | Hydroxyde de sodium | quantum satis | | Uniquement pour régulation du pH
| | E 525 | Hydroxyde de potassium | quantum satis | | Uniquement pour régulation du pH
| | E 1404 | Amidon oxydé | 50 000 | |
| | E 1410 | Phosphate de monoamidon | 50 000 | |
| | E 1412 | Phosphate de diamidon | 50 000 | |
| | E 1413 | Phosphate de diamidon phosphaté | 50 000 | |
| | E 1414 | Phosphate de diamidon acétylé | 50 000 | |
| | E 1420 | Amidon acétylé | 50 000 | |
| | E 1422 | Adipate de diamidon acétylé | 50 000 | |
| | E 1450 | Octényle succinate d’amidon sodique | 50 000 | |
| | |
(1): Les additifs peuvent être ajoutés seuls ou en mélange.
| | |
(4): La quantité maximale est exprimée en P2O5.
| | |
(14): Si plus d’un des additifs E 322, E 471, E 472c et E 473 est ajouté à une denrée alimentaire, la quantité maximale établie pour chacun de ces additifs dans cette denrée alimentaire est abaissée au prorata de la présence cumulée des autres additifs dans cette denrée alimentaire.
| | |
(19): Les additifs E 304, E 306, E 307, E 308 et E 309 sont autorisés seuls ou en mélange.
| | |
(21): Les additifs E 410, E 412, E 414, E 415 et E 440 sont autorisés seuls ou en mélange.
8) Dans la partie E, l’entrée relative à la catégorie 06.4.2 (pâtes sèches) est remplacée par le texte suivant:
| «06.4.2 | Pâtes sèches
| Groupe I | Additifs | | | Uniquement pâtes sans gluten (en tant que denrées alimentaires spécialement produites pour réduire la teneur en gluten des ingrédients contenant du gluten ou pour remplacer des ingrédients contenant du gluten) et pâtes destinées à un régime hypoprotidique»
9) Dans la partie E, le titre de la catégorie 13 (Denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière au sens de la directive 2009/39/CE) est remplacé par le titre suivant:
| «13 | Denrées alimentaires destinées à des groupes spécifiques, au sens du règlement (UE) no 609/2013»
10) Dans la partie E, l’entrée relative à la catégorie 13.1 (Aliments pour nourrissons et enfants en bas âge) est remplacée par le texte suivant:
| «13.1 | Denrées alimentaires pour nourrissons et enfants en bas âge
| | PARTIE INTRODUCTIVE VALABLE POUR TOUTES LES SOUS-CATÉGORIES
| | Les quantités maximales d’utilisation indiquées se rapportent aux denrées alimentaires prêtes à la consommation, préparées conformément aux instructions du fabricant.
| | Les additifs E 307, E 325, E 330, E 331, E 332, E 333, E 338, E 340, E 410, E 472c et E 1450 sont utilisés conformément aux limites prévues dans l’annexe du règlement (UE) no 609/2013, dans les annexes du règlement délégué (UE) 2016/127 de la Commission, dans les annexes du règlement délégué (UE) 2016/128 de la Commission et dans les annexes de la directive 2006/125/CE de la Commission.
11) Dans la partie E, le titre de la catégorie 13.1.1 (Préparations pour nourrissons au sens de la directive 2006/141/CE) est remplacé par le titre suivant:
| «13.1.1 | Préparations pour nourrissons, au sens du règlement (UE) no 609/2013»
12) Dans la partie E, la note de bas de page 15 relative aux catégories 13.1.1 et 13.1.2 est remplacée par le texte suivant:
| «(15): Les additifs E 339 et E 340 sont autorisés seuls ou en mélange et conformément aux limites prévues dans l’annexe du règlement (UE) no 609/2013 et les annexes du règlement délégué (UE) 2016/127.»
13) Dans la partie E, la note de bas de page 43 relative aux catégories 13.1.1 et 13.1.2 est remplacée par le texte suivant:
|
«(43): Les additifs E 331 et E 332 sont autorisés seuls ou en mélange et conformément aux limites prévues dans l’annexe du règlement (UE) no 609/2013 et les annexes du règlement délégué (UE) 2016/127.»
14) Dans la partie E, la note de bas de page 44 relative aux catégories 13.1.1 et 13.1.2 est remplacée par le texte suivant:
|
«(44): Conformément aux limites prévues dans l’annexe du règlement (UE) no 609/2013 et les annexes du règlement délégué (UE) 2016/127.»
15) Dans la partie E, le titre de la catégorie 13.1.2 (Préparations de suite au sens de la directive 2006/141/CE) est remplacé par le titre suivant:
| «13.1.2 | Préparations de suite, au sens du règlement (UE) no 609/2013»
16) Dans la partie E, le titre de la catégorie 13.1.3(Préparations à base de céréales et aliments pour bébés destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge au sens de la directive 2006/125/CE) est remplacé par le titre suivant:
| «13.1.3. | Préparations à base de céréales et denrées alimentaires pour bébés, au sens du règlement (UE) no 609/2013»
17) Dans la partie E, l’entrée relative à la catégorie 13.1.4 (Autres aliments pour enfants en bas âge) est supprimée.
18) Dans la partie E, le titre de la catégorie 13.1.5 (Aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales pour nourrissons et enfants en bas âge au sens de la directive 1999/21/CE et préparations spéciales pour nourrissons) est remplacé par le titre suivant:
| «13.1.5 | Denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales, au sens du règlement (UE) no 609/2013, pour nourrissons et enfants en bas âge»
19) Dans la partie E, le titre de la catégorie 13.1.5.1 (Aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales pour nourrissons et préparations spéciales pour nourrissons) est remplacé par le titre suivant:
| «13.1.5.1 | Denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales, au sens du règlement (UE) no 609/2013, pour nourrissons»
20) Dans la partie E, le titre de la catégorie 13.1.5.2 (Aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales pour bébés et enfants en bas âge au sens de la directive 1999/21/CE) est remplacé par le titre suivant:
| «13.1.5.2 | Denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales, au sens du règlement (UE) no 609/2013, pour nourrissons à partir de quatre mois et enfants en bas âge»
21) Dans la partie E, le titre de la catégorie 13.2 [Aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales au sens de la directive 1999/21/CE (à l’exclusion des produits relevant de la catégorie 13.1.5)] est remplacé par le titre suivant:
| «13.2 | Denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales, au sens du règlement (UE) no 609/2013 (à l’exclusion des produits relevant de la catégorie 13.1.5)»
22) Dans la partie E, le titre de la catégorie 13.3 [Aliments diététiques de régime pour contrôle du poids destinés à remplacer un repas ou l’apport alimentaire d’une journée (en tout ou en partie)] est remplacé par le titre suivant:
| «13.3 | Substituts de la ration journalière totale pour contrôle du poids, au sens du règlement (UE) no 609/2013»
23) Dans la partie E, l’entrée relative à la catégorie 13.4 [Denrées alimentaires convenant aux personnes souffrant d’une intolérance au gluten au sens du règlement (CE) no 41/2009] est supprimée.
24) Dans la partie E, l’entrée relative à la catégorie 18 (Denrées alimentaires transformées ne relevant pas des catégories 1 à 17, à l’exclusion des aliments pour nourrissons et enfants en bas âge) est remplacée et de nouvelles entrées concernant les catégories 18.1 à 18.3 sont insérées comme suit:
| «18 | Denrées alimentaires ne relevant pas des catégories 1 à 17
| 18.1 | Denrées alimentaires transformées ne relevant pas des catégories 18.2 et 18.3, à l’exclusion des denrées alimentaires pour nourrissons et enfants en bas âge
| | Groupe I | Additifs | | |
| 18.2 | Substituts de repas pour contrôle du poids, au sens du règlement (UE) no 432/2012
| | Groupe I | Additifs | | |
| | Groupe II | Colorants quantum satis | quantum satis | |
| | Groupe III | Colorants avec limite maximale combinée | 50 | |
| | Groupe IV | Polyols | quantum satis | |
| | E 104 | Jaune de quinoléine | 10 | (61) |
| | E 110 | Sunset Yellow FCF/Jaune orange S | 10 | (61) |
| | E 124 | Ponceau 4R, rouge cochenille A | 10 | (61) |
| | E 160d | Lycopène | 30 | |
| | E 200-213 | Acide sorbique — sorbate de potassium; acide benzoïque — benzoates | 1 500 | (1) (2) |
| | E 338-452 | Acide phosphorique — phosphates — diphosphates, triphosphates et polyphosphates | 5 000 | (1) (4) |
| | E 405 | Alginate de propane-1,2-diol | 1 200 | |
| | E 432-436 | Polysorbates | 1 000 | (1) |
| | E 473-474 | Sucroesters d’acides gras — sucroglycérides | 5 000 | (1) |
| | E 475 | Esters polyglycériques d’acides gras | 5 000 | |
| | E 477 | Esters de propane-1,2-diol d’acides gras | 1 000 | |
| | E 481-482 | Stéaroyl-2-lactylates | 2 000 | (1) |
| | E 491-495 | Esters de sorbitane | 5 000 | (1) |
| | E 950 | Acésulfame-K | 450 | |
| | E 951 | Aspartame | 800 | |
| | E 952 | Acide cyclamique et ses sels de Na et de Ca | 400 | (51) |
| | E 954 | Saccharine et ses sels de Na, de K et de Ca | 240 | (52) |
| | E 955 | Sucralose | 320 | |
| | E 959 | Néohespéridine DC | 100 | |
| | E 960a-960d | Glycosides de stéviol | 270 | (1) (60) |
| | E 961 | Néotame | 26 | |
| | E 962 | Sel d’aspartame-acésulfame | 450 | (11)a (49) (50) |
| | E 969 | Advantame | 8 | |
| | |
(1): Les additifs peuvent être ajoutés seuls ou en mélange.
| | |
(2): La quantité maximale s’applique à la somme et les quantités sont exprimées en acide libre.
| | |
(4): La quantité maximale est exprimée en P2O5.
| | |
(11): Les limites sont exprimées en a) équivalent acésulfame-K ou b) équivalent aspartame.
| | |
(49): Les quantités maximales d’utilisation sont dérivées des quantités maximales d’utilisation de ses constituants, l’aspartame (E 951) et l’acésulfame-K (E 950).
| | |
(50): Les quantités applicables tant à l’aspartame (E 951) qu’à l’acésulfame-K (E 950) ne doivent pas être dépassées par l’utilisation du sel d’aspartame-acésulfame, seul ou en mélange avec E 950 ou E 951.
| | |
(51): Les quantités maximales d’utilisation sont exprimées en acide libre.
| | |
(52): Les quantités maximales d’utilisation sont exprimées en imide libre.
| | |
(60): Exprimés en équivalents stéviols.
| | |
(61): La quantité totale de E 104, E 110 et E 124 et des colorants du groupe III ne peut dépasser le maximum prévu pour le groupe III.
| 18.3 | Denrées alimentaires spécialement produites pour réduire la teneur en gluten des ingrédients contenant du gluten ou pour remplacer des ingrédients contenant du gluten
| | Les produits relevant de cette catégorie peuvent aussi contenir des additifs autorisés dans les catégories de denrées alimentaires correspondantes.
| | Groupe I | Additifs | | | Y compris pâtes sèches
| | Groupe II | Colorants quantum satis | quantum satis | |
| | Groupe IV | Polyols | quantum satis | |
| | E 338-452 | Acide phosphorique — phosphates — diphosphates, triphosphates et polyphosphates | 5 000 | (1) (4) |
| | Tous les additifs autorisés dans les denrées alimentaires équivalentes contenant du gluten sont également autorisés.
| | |
(1): Les additifs peuvent être ajoutés seuls ou en mélange.
| | |
(4): La quantité maximale est exprimée en P2O5.»
Annexe II
ANNEXE II
L’annexe III du règlement (CE) no 1333/2008 est modifiée comme suit:
1) Dans les définitions, le point 1 est remplacé par le texte suivant:
«1. Aux fins de la présente annexe, on entend par “nutriments” les vitamines, les minéraux et les autres substances ajoutées à des fins nutritionnelles ainsi que les substances ajoutées à des fins physiologiques visés dans le règlement (CE) no 1925/2006 du Parlement européen et du Conseil, la directive 2002/46/CE et le règlement (UE) no 609/2013.
2) Dans la partie 5, section A, la partie introductive est remplacée par le texte suivant:
«— Additifs alimentaires dans les nutriments, à l’exception des nutriments destinés à être utilisés dans les denrées alimentaires mentionnées dans la partie E, point 01.10, de l’annexe II et les denrées alimentaires pour nourrissons et enfants en bas âge mentionnées dans la partie E, point 13.1, de l’annexe II:».
3) Dans la partie 5, section B, la partie introductive est remplacée par le texte suivant:
«— Additifs alimentaires dans les nutriments destinés à être utilisés dans les denrées alimentaires mentionnées dans la partie E, point 01.10, de l’annexe II et les denrées alimentaires pour nourrissons et enfants en bas âge mentionnées dans la partie E, point 13.1, de l’annexe II:».
4) Dans la partie 5, section B, le tableau est remplacé par le tableau suivant:
| «No E de l’additif alimentaire | Dénomination de l’additif alimentaire | Quantité maximale | Nutriments auxquels l’additif alimentaire peut être ajouté | Catégorie de denrées alimentaires
| E 301 | Ascorbate de sodium |
100 000 mg/kg dans la préparation de vitamine D et
1 mg/l de la denrée alimentaire finale après transfert total
| Préparations de vitamine D | Préparations pour nourrissons et préparations de suite au sens du règlement (UE) no 609/2013
|
50 000 mg/kg dans la préparation de vitamine A microencapsulée et
1 mg/l de la denrée alimentaire finale après transfert total
| Préparations de vitamine A microencapsulées | Préparations pour nourrissons et préparations de suite au sens du règlement (UE) no 609/2013
| Transfert total: 75 mg/l | Enrobages de préparations de nutriments contenant des acides gras polyinsaturés | Denrées alimentaires pour nourrissons et enfants en bas âge et denrées alimentaires mentionnées dans la partie E, point 01.10, de l’annexe II
| E 304(i) | Palmitate d’ascorbyle | Utilisation dans les préparations de nutriments, à condition que la quantité maximale dans les denrées alimentaires indiquée dans la partie E, points 01.10 et 13.1, de l’annexe II ne soit pas dépassée | Tous les nutriments | Denrées alimentaires pour nourrissons et enfants en bas âge et denrées alimentaires mentionnées dans la partie E, point 01.10, de l’annexe II
|
E 306
E 307
E 308
E 309
|
Extrait riche en tocophérols
Alpha-tocophérol
Gamma-tocophérol
Delta-tocophérol
| Utilisation dans les préparations de nutriments, à condition que la quantité maximale dans les denrées alimentaires indiquée dans la partie E, points 01.10 et 13.1, de l’annexe II ne soit pas dépassée | Tous les nutriments | Denrées alimentaires pour nourrissons et enfants en bas âge et denrées alimentaires mentionnées dans la partie E, point 01.10, de l’annexe II
| E 322 | Lécithines | Utilisation dans les préparations de nutriments, à condition que la quantité maximale dans les denrées alimentaires indiquée dans la partie E, points 01.10 et 13.1, de l’annexe II ne soit pas dépassée | Tous les nutriments | Denrées alimentaires pour nourrissons et enfants en bas âge et denrées alimentaires mentionnées dans la partie E, point 01.10, de l’annexe II
| E 330 | Acide citrique | quantum satis | Tous les nutriments | Denrées alimentaires pour nourrissons et enfants en bas âge et denrées alimentaires mentionnées dans la partie E, point 01.10, de l’annexe II
| E 331 | Citrates de sodium | Utilisation dans les préparations de nutriments, à condition que la quantité maximale dans les denrées alimentaires indiquée dans la partie E, points 01.10 et 13.1, de l’annexe II ne soit pas dépassée et pour autant que les conditions d’utilisation fixées audits points soient respectées | Tous les nutriments | Denrées alimentaires pour nourrissons et enfants en bas âge et denrées alimentaires mentionnées dans la partie E, point 01.10, de l’annexe II
| E 332 | Citrates de potassium | Utilisation dans les préparations de nutriments, à condition que la quantité maximale dans les denrées alimentaires indiquée dans la partie E, points 01.10 et 13.1, de l’annexe II ne soit pas dépassée et pour autant que les conditions d’utilisation fixées audits points soient respectées | Tous les nutriments | Denrées alimentaires pour nourrissons et enfants en bas âge et denrées alimentaires mentionnées dans la partie E, point 01.10, de l’annexe II
| E 333 | Citrates de calcium | Transfert total: 0,1 mg/kg, exprimé en calcium, dans la limite de la quantité de calcium et du rapport calcium/phosphore fixés pour la catégorie de denrées alimentaires concernée | Tous les nutriments | Denrées alimentaires pour nourrissons et enfants en bas âge et denrées alimentaires mentionnées dans la partie E, point 01.10, de l’annexe II
| E 341(iii) | Phosphate tricalcique | Transfert maximal de 150 mg/kg exprimé en P2O5, dans la limite de la quantité de calcium et de phosphore et du rapport calcium/phosphore fixés dans le règlement délégué (UE) 2016/127 | Tous les nutriments | Préparations pour nourrissons et préparations de suite au sens du règlement (UE) no 609/2013
| La quantité maximale de 1 000 mg/kg exprimée en P2O5 à partir de toutes les utilisations dans la denrée alimentaire finale, indiquée dans la partie E, point 13.1.3, de l’annexe II, doit être respectée | Tous les nutriments | Préparations à base de céréales et denrées alimentaires pour bébés destinées aux nourrissons et aux enfants en bas âge, au sens du règlement (UE) no 609/2013
| E 401 | Alginate de sodium | Utilisation dans les préparations de nutriments, à condition que la quantité maximale dans les denrées alimentaires indiquée dans la partie E, point 13.1.3, de l’annexe II ne soit pas dépassée | Tous les nutriments | Préparations à base de céréales et denrées alimentaires pour bébés destinées aux nourrissons et aux enfants en bas âge, au sens du règlement (UE) no 609/2013
| E 402 | Alginate de potassium | Utilisation dans les préparations de nutriments, à condition que la quantité maximale dans les denrées alimentaires indiquée dans la partie E, points 01.10 et 13.1.3, de l’annexe II ne soit pas dépassée | Tous les nutriments | Préparations à base de céréales et denrées alimentaires pour bébés destinées aux nourrissons et aux enfants en bas âge, au sens du règlement (UE) no 609/2013
| E 404 | Alginate de calcium | Utilisation dans les préparations de nutriments, à condition que la quantité maximale dans les denrées alimentaires indiquée dans la partie E, point 13.1.3, de l’annexe II ne soit pas dépassée | Tous les nutriments | Préparations à base de céréales et denrées alimentaires pour bébés destinées aux nourrissons et aux enfants en bas âge, au sens du règlement (UE) no 609/2013
| E 414 | Gomme arabique ou gomme d’acacia | 150 000 mg/kg dans la préparation de nutriments, 10 mg/kg dans le produit final après transfert | Tous les nutriments | Denrées alimentaires pour nourrissons et enfants en bas âge et denrées alimentaires mentionnées dans la partie E, point 01.10, de l’annexe II
| E 415 | Gomme xanthane | Utilisation dans les préparations de nutriments, à condition que la quantité maximale dans les denrées alimentaires indiquée dans la partie E, point 13.1.3, de l’annexe II ne soit pas dépassée | Tous les nutriments | Préparations à base de céréales et denrées alimentaires pour bébés destinées aux nourrissons et aux enfants en bas âge, au sens du règlement (UE) no 609/2013
| E 421 | Mannitol |
1 000 fois plus que la vitamine B12
Transfert total: 3 mg/kg
| Comme support de la vitamine B12 | Denrées alimentaires pour nourrissons et enfants en bas âge et denrées alimentaires mentionnées dans la partie E, point 01.10, de l’annexe II
| E 440 | Pectines | Utilisation dans les préparations de nutriments, à condition que la quantité maximale dans les denrées alimentaires indiquée dans la partie E, point 13.1, de l’annexe II ne soit pas dépassée | Tous les nutriments | Préparations de suite, préparations à base de céréales et denrées alimentaires pour bébés destinées aux nourrissons et aux enfants en bas âge, au sens du règlement (UE) no 609/2013
| E 466 |
Carboxyméthyl-cellulose sodique,
gomme cellulosique
|
Utilisation dans les préparations de nutriments, à condition que la quantité maximale dans les denrées alimentaires indiquée dans la partie E, point 13.1.5, de l’annexe II ne soit pas dépassée
Jusqu’au 26 avril 2027
| Tous les nutriments | Denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales, au sens du règlement (UE) no 609/2013, pour nourrissons et enfants en bas âge
| E 471 | Mono- et diglycérides d’acides gras | Utilisation dans les préparations de nutriments, à condition que la quantité maximale dans les denrées alimentaires indiquée dans la partie E, points 01.10 et 13.1, de l’annexe II ne soit pas dépassée et pour autant que les conditions d’utilisation fixées audits points soient respectées | Tous les nutriments | Denrées alimentaires pour nourrissons et enfants en bas âge et denrées alimentaires mentionnées dans la partie E, point 01.10, de l’annexe II
| E 472c | Esters citriques des mono- et diglycérides d’acides gras | Utilisation dans les préparations de nutriments, à condition que la quantité maximale dans les denrées alimentaires indiquée dans la partie E, points 01.10 et 13.1, de l’annexe II ne soit pas dépassée | Tous les nutriments | Préparations pour nourrissons et préparations de suite pour nourrissons et enfants en bas âge en bonne santé
| E 551 | Dioxyde de silicium | 10 000 mg/kg dans les préparations de nutriments | Préparations de nutriments sèches en poudre | Denrées alimentaires pour nourrissons et enfants en bas âge et denrées alimentaires mentionnées dans la partie E, point 01.10, de l’annexe II
| E 1420 | Amidon acétylé | Utilisation dans les préparations de nutriments, à condition que la quantité maximale dans les denrées alimentaires indiquée dans la partie E, point 13.1.3, de l’annexe II ne soit pas dépassée | Tous les nutriments | Préparations à base de céréales et denrées alimentaires pour bébés destinées aux nourrissons et aux enfants en bas âge, au sens du règlement (UE) no 609/2013
| E 1450 | Octényle succinate d’amidon sodique | Transfert: 100 mg/kg | Préparations de vitamines | Denrées alimentaires pour nourrissons et enfants en bas âge et denrées alimentaires mentionnées dans la partie E, point 01.10, de l’annexe II
| Transfert: 1 000 mg/kg | Préparations d’acides gras polyinsaturés
| E 1451 | Amidon oxydé acétylé | Utilisation dans les préparations de nutriments, à condition que la quantité maximale dans les denrées alimentaires indiquée dans la partie E, point 13.1.3, de l’annexe II ne soit pas dépassée | Tous les nutriments | Préparations à base de céréales et denrées alimentaires pour bébés destinées aux nourrissons et aux enfants en bas âge, au sens du règlement (UE) no 609/2013»
Annexe III
ANNEXE III
L’annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 est modifiée comme suit:
1) Dans la partie E, catégorie 13.2 [Aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales au sens de la directive 1999/21/CE (à l’exclusion des produits relevant de la catégorie 13.1.5)], la ligne relative à l’advantame est remplacée par le texte suivant:
| | «E 969 | Advantame | 10» | | |
2) Dans la partie E, catégorie 13.3 [Aliments diététiques de régime pour contrôle du poids destinés à remplacer un repas ou l’apport alimentaire d’une journée (en tout ou en partie)], la ligne relative à l’advantame est remplacée par le texte suivant:
| | «E 969 | Advantame | 8» | |