(10) La catégorie de denrées alimentaires 13.3 porte sur les aliments diététiques de régime pour contrôle du poids destinés à remplacer un repas ou l’apport alimentaire d’une journée (en tout ou en partie). Le règlement (UE) no 609/2013 ne portant que sur les substituts de la ration journalière totale pour contrôle du poids, les références à la catégorie de denrées alimentaires 13.3 devraient être modifiées en conséquence; les denrées alimentaires remplaçant un ou deux des principaux repas quotidiens d’un régime hypocalorique et les substituts de repas qui contribuent à la perte de poids ou au maintien du poids après perte de poids devraient être déplacées dans la catégorie de denrées alimentaires 18 en tant que nouvelle sous-catégorie 18.2. Les exigences relatives à la composition de ces denrées alimentaires autorisées à porter l’allégation de santé correspondante étant fixées par le règlement (UE) no 432/2012 de la Commission, le titre de cette nouvelle sous-catégorie devrait faire référence audit règlement.
Règlement (UE) 2025/2058 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/2058
RattachementRèglement (UE) 2025/2058
Versionacte d'origine du 14/10/2025 (CELEX 32025R2058)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.