Règlement (UE) 2025/2058 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2025/2058
RattachementRèglement (UE) 2025/2058
Versionacte d'origine du 14/10/2025 (CELEX 32025R2058)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (UE) 2025/2058EUR-Lex →

(4) La catégorie de denrées alimentaires 13 faisant référence à la directive 2009/39/CE, il convient de remplacer cette référence par une référence au règlement (UE) no 609/2013.

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