(12) La création des nouvelles catégories de denrées alimentaires 18.2 et 18.3 implique d’établir la nouvelle catégorie de denrées alimentaires 18.1 portant sur les denrées alimentaires transformés ne relevant pas des catégories 18.2 et 18.3, à l’exclusion des aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge.
Règlement (UE) 2025/2058 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/2058
RattachementRèglement (UE) 2025/2058
Versionacte d'origine du 14/10/2025 (CELEX 32025R2058)
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