(9) Étant donné que les catégories de denrées alimentaires 13.1.5 et 13.2 ainsi que la sous-catégorie 13.1.5.2 font référence à la directive 1999/21/CE de la Commission, qui a été abrogée par le règlement (UE) no 609/2013, il convient de remplacer ces références par des références audit règlement. En outre, la catégorie de denrées alimentaires 13.1.5 et la sous-catégorie 13.1.5.1 font référence aux «préparations spéciales pour nourrissons»; cette notion n’étant pas utilisée dans le cadre du règlement (UE) no 609/2013, il convient de la supprimer.
Règlement (UE) 2025/2058 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/2058
RattachementRèglement (UE) 2025/2058
Versionacte d'origine du 14/10/2025 (CELEX 32025R2058)
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