Règlement (UE) 2025/2058 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2025/2058
RattachementRèglement (UE) 2025/2058
Versionacte d'origine du 14/10/2025 (CELEX 32025R2058)
RéférenceConsidérant 13 du règlement (UE) 2025/2058EUR-Lex →

(13) Il convient également de corriger le code E de l’additif alimentaire advantame dans les catégories de denrées alimentaires 13.2 et 13.3.

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