(3) Certaines catégories, sous-catégories, dispositions et conditions d’utilisation figurant dans la partie E de l’annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 font référence à la directive 2009/39/CE du Parlement européen et du Conseil, qui portait sur les denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière, et à certaines directives de la Commission relatives à ce type de denrées alimentaires. Ces directives ayant été abrogées par le règlement (UE) no 609/2013 du Parlement européen et du Conseil, il convient de mettre à jour ces références.
Règlement (UE) 2025/2058 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/2058
RattachementRèglement (UE) 2025/2058
Versionacte d'origine du 14/10/2025 (CELEX 32025R2058)
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