Article 1
(ne concerne pas la version française)
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 13/10/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) Les versions en langues allemande, bulgare, hongroise, lituanienne, maltaise, slovaque et tchèque de l’annexe IV (partie 147) du règlement (UE) no 1321/2014 de la Commission contiennent des erreurs à la section A, sous-partie B, point 147.A.135 b), en ce qui concerne les conditions relatives à l’organisme pour la réalisation des examens. Les erreurs modifient le sens de cette disposition, l’affectant ainsi au fond.
(2) Il convient dès lors de rectifier en conséquence les versions en langues allemande, bulgare, hongroise, lituanienne, maltaise, slovaque et tchèque de l’annexe IV (partie 147) du règlement (UE) no 1321/2014. Les autres versions linguistiques ne sont pas concernées.
(3) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité visé à l’article 65, paragraphe 1, du règlement (CE) no 216/2008 du Parlement européen et du Conseil, rendu avant l’adoption du règlement (UE) no 1321/2014,
(ne concerne pas la version française)
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.