Droit de l'Union · Texte intégral

Règlement d’exécution (UE) 2025/2070 de la Commission du 13 octobre 2025 rectifiant certaines versions linguistiques de l’annexe IV du règlement (UE) no 1321/2014 relatif au maintien de la navigabilité des aéronefs et des produits, pièces et équipements aéronautiques, et relatif à l’agrément des organismes et des personnels participant à ces tâches (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 13/10/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

ActeRèglement d’exécution (UE) 2025/2070
Adopté le13 octobre 2025
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants
CELEX32025R2070
RéférenceRèglement d’exécution (UE) 2025/2070, version d'origineEUR-Lex →
Considérants (3)
(1)

(1) Les versions en langues allemande, bulgare, hongroise, lituanienne, maltaise, slovaque et tchèque de l’annexe IV (partie 147) du règlement (UE) no 1321/2014 de la Commission contiennent des erreurs à la section A, sous-partie B, point 147.A.135 b), en ce qui concerne les conditions relatives à l’organisme pour la réalisation des examens. Les erreurs modifient le sens de cette disposition, l’affectant ainsi au fond.

(2)

(2) Il convient dès lors de rectifier en conséquence les versions en langues allemande, bulgare, hongroise, lituanienne, maltaise, slovaque et tchèque de l’annexe IV (partie 147) du règlement (UE) no 1321/2014. Les autres versions linguistiques ne sont pas concernées.

(3)

(3) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité visé à l’article 65, paragraphe 1, du règlement (CE) no 216/2008 du Parlement européen et du Conseil, rendu avant l’adoption du règlement (UE) no 1321/2014,

Article 1

(ne concerne pas la version française)

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2070. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).