(1) Les versions en langues allemande, bulgare, hongroise, lituanienne, maltaise, slovaque et tchèque de l’annexe IV (partie 147) du règlement (UE) no 1321/2014 de la Commission contiennent des erreurs à la section A, sous-partie B, point 147.A.135 b), en ce qui concerne les conditions relatives à l’organisme pour la réalisation des examens. Les erreurs modifient le sens de cette disposition, l’affectant ainsi au fond.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2070 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2070
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2070
Versionacte d'origine du 13/10/2025 (CELEX 32025R2070)
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