Règlement d’exécution (UE) 2025/2070 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2070
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2070
Versionacte d'origine du 13/10/2025 (CELEX 32025R2070)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2025/2070EUR-Lex →

(3) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité visé à l’article 65, paragraphe 1, du règlement (CE) no 216/2008 du Parlement européen et du Conseil, rendu avant l’adoption du règlement (UE) no 1321/2014,

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