Règlement d’exécution (UE) 2025/2118 · Article

Article considérant 23

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2118
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2118
Versionacte d'origine du 21/10/2025 (CELEX 32025R2118)
RéférenceConsidérant 23 du règlement d’exécution (UE) 2025/2118EUR-Lex →

(23) La Commission a également publié le règlement d’exécution (UE) 2025/719 (ci-après le «règlement relatif à l’enregistrement») soumettant à enregistrement les importations de certaines truites arc-en-ciel et a chargé les autorités douanières nationales d’attendre la publication du règlement d’exécution de la Commission pertinent réinstituant les droits avant de se prononcer sur les demandes de remboursement ou de remise des droits compensateurs concernant ces importations.

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