(24) La Commission a informé les parties intéressées de la réouverture et les a invitées à présenter des observations. L’Organisation danoise de l’aquaculture a présenté une observation en faveur de l’institution de droits compensateurs sur les importations de certaines truites arc-en-ciel originaires de Turquie. Elle n’a toutefois formulé aucune observation sur l’arrêt du Tribunal.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2118 · Article
Article considérant 24
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2118
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2118
Versionacte d'origine du 21/10/2025 (CELEX 32025R2118)
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