Règlement d’exécution (UE) 2025/2118 · Article

Article considérant 32

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2118
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2118
Versionacte d'origine du 21/10/2025 (CELEX 32025R2118)
RéférenceConsidérant 32 du règlement d’exécution (UE) 2025/2118EUR-Lex →

(32) Étant donné que Gümüșdoğa faisait partie de l’échantillon, le calcul de ses subventions a aussi eu une incidence sur le taux de droit moyen de l’échantillon applicable aux sociétés suivantes, également concernées par l’arrêt: Abalıoğlu Balık ve Gıda Ürünleri A.Ş., Bağcı Balık Gıda ve Enerji Üretimi Sanayi ve Ticaret A.Ş., Ertuğ Balık Üretim Tesisi Gıda ve Tarım İşletmeleri Sanayi ve Ticaret A.Ş., Kemal Balıkçılık İhracat Ltd. Şti., Kılıç Deniz Ürünleri Üretimi İhracat ve İthalat A.Ş., Liman Entegre Balıkçılık San ve Tic. Ltd. Şti., More Su Ürünleri Ticaret A.Ş., Ömer Yavuz Balıkçılık Su Ürünleri San. Tic. Ltd. Şti., Premier Kültür Balıkçılığı Yatırım ve Paz. A.Ş., Uluturhan Balıkçılık Turizm Ticaret Limited Şirketi, and Yavuzlar Otomotiv Balıkçılık San. Tic. Ltd. Şti. Leur taux de droit compensateur a été ramené de 4,0 % à 3,8 %.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2118. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).