(34) Les faits et considérations essentiels sur la base desquels les droits devaient être révisés ont été communiqués à Gümüșdoğa et aux autres parties intéressées le 26 juin 2025, et un délai leur a été accordé pour leur permettre de présenter leurs observations à ce sujet.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2118 · Article
Article considérant 34
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2118
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2118
Versionacte d'origine du 21/10/2025 (CELEX 32025R2118)
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