Règlement d’exécution (UE) 2025/2118 · Article

Article considérant 35

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2118
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2118
Versionacte d'origine du 21/10/2025 (CELEX 32025R2118)
RéférenceConsidérant 35 du règlement d’exécution (UE) 2025/2118EUR-Lex →

(35) La Commission a reçu des observations sur ces informations de la part de l’exportateur Uluturhan Balıkçılık Turizm Ticaret Limited Şirketi. Toutefois, ces commentaires (relatifs au montant des subventions accordées à cette société) ne concernaient pas la portée de la réouverture de l’enquête.

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