(37) Dans ses observations, Kuzuoğlu a fait savoir à la Commission qu’un avis avait été publié dans la Gazette turque du registre du commerce le 12 janvier 2022 afin de modifier le nom de la société Lazsom Su Urunleri Gida Uretim Pazarlama Sanayi Ve Ticaret Limited Sirketi to Kuzuoğlu Su Ürünleri Sanayi ve Ticaret A.Ş., et a demandé à la Commission de réexaminer le droit applicable à Kuzuoğlu, tel qu’il avait été communiqué.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2118 · Article
Article considérant 37
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2118
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2118
Versionacte d'origine du 21/10/2025 (CELEX 32025R2118)
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