(8) Les requérantes avaient soulevé plusieurs griefs contestant le règlement attaqué en ce qui concerne les montants de l’avantage constaté. Le Tribunal s’est prononcé en leur faveur sur deux griefs, car il a établi que la Commission avait commis deux erreurs d’appréciation affectant les montants de l’avantage, à savoir en ce qui concerne l’avantage perçu au titre du régime de «soutien aux expositions» et l’avantage perçu au titre du «soutien à l’Association des exportateurs égéens».
Règlement d’exécution (UE) 2025/2118 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2118
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2118
Versionacte d'origine du 21/10/2025 (CELEX 32025R2118)
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