Règlement d’exécution (UE) 2025/2144 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 21/10/2025, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02025R2144-20251220 du 20/12/2025, la plus récente en français).

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2144
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2144
VersionVersion d'origine (CELEX 02025R2144-20251220)
Référencearticle 1 du règlement d’exécution (UE) 2025/2144EUR-Lex →

En vertu de l’article 14, paragraphe 5, du règlement (UE) 2016/1036, il est enjoint aux autorités douanières de prendre les mesures appropriées pour enregistrer les importations dans l’Union de protéine de pois à forte teneur en protéines, contenant plus de 65 % de protéines sur la base du poids sec, englobant tous les types de protéine de pois dérivée de pois (y compris jaunes et verts), sous toute forme physique [y compris solide (par exemple, poudre) et liquide (en solution)], texturée ou non, originaire de la République populaire de Chine, relevant actuellement des codes NC suivants:

— ex35040090 (code TARIC 3504009091),

— ex21061020 (code TARIC 2106102040),

— ex21061080

(codes TARIC:

— 2106108031,

— 2106108039, et

— 2106108071),

— ex21069092 (code TARIC 2106909275),

— ex23031090 (code TARIC 2303109010),

— ex23091011,

— ex23091013,

— ex23091015,

— ex23091019,

— ex23091031,

— ex23091033,

— ex23091039,

— ex23091051,

— ex23091053,

— ex23091059,

— ex23091070,

— ex23091090,

— ex23099010,

— ex23099020 (code additionnel TARIC 8G60),

— ex23099031

(codes TARIC:

— 2309903112,

— 2309903114,

— 2309903117,

— 2309903119,

— 2309903130,

— 2309903151,

— 2309903159,

— 2309903161,

— 2309903169,

— 2309903181, et

— 2309903191),

— ex23099033,

— ex23099035,

— ex23099039,

— ex23099041,

— ex23099043,

— ex23099049,

— ex23099051,

— ex23099053,

— ex23099059,

— ex23099070,

— ex 2309 90 91(code additionnel TARIC 8G60),

— ex23099096

(codes TARIC:

— 2309909631,

— 2309909639,

— 2309909651,

— 2309909659,

— 2309909661,

— 2309909669,

— 2309909691, et

— 2309909695).

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

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