Règlement d’exécution (UE) 2025/2144 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2144
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2144
Versionacte d'origine du 21/10/2025 (CELEX 32025R2144)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2025/2144EUR-Lex →

(2) Cette ouverture faisait suite à une plainte déposée le 15 juillet 2025 par la coalition ad hoc des producteurs de protéine de pois de l’Union au nom de producteurs représentant plus de 25 % de la production totale de protéine de pois de l’Union.

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