Règlement d’exécution (UE) 2025/2144 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2144
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2144
Versionacte d'origine du 21/10/2025 (CELEX 32025R2144)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2025/2144EUR-Lex →

(3) Le produit soumis à enregistrement (ci-après le «produit concerné») est la protéine de pois à forte teneur en protéines, contenant plus de 65 % de protéines sur la base du poids sec, englobant tous les types de protéine de pois dérivée de pois (y compris jaunes et verts), sous toute forme physique [y compris solide (par exemple, poudre) et liquide (en solution)], texturée ou non, originaire de la République populaire de Chine.

Aller plus loin

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