Règlement d’exécution (UE) 2025/2144 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2144
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2144
Versionacte d'origine du 21/10/2025 (CELEX 32025R2144)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2025/2144EUR-Lex →

(4) Le produit relève actuellement des codes NC ex35040090 (code TARIC 3504009091), ex21061020 (code TARIC 2106102040), ex21061080 (codes TARIC 2106108031, 2106108039 et 2106108071) et ex23031090 (code TARIC 2303109010). Ces codes NC et TARIC sont mentionnés à titre purement indicatif et sous réserve d’un changement ultérieur du classement tarifaire.

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