(1) Le règlement d’exécution (UE) 2024/2746 de la Commission établit les seuils de dimension économique par État membre en son annexe I, le nombre d’exploitations comptables par État membre et par circonscription du réseau d’information sur la durabilité des exploitations agricoles (RIDEA) en son annexe II, la forme et la présentation requise pour la communication des données sur la durabilité en son annexe VIII ainsi que le montant à verser aux États membres pour les années de déclaration 2025, 2026 et 2027 en son annexe X.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2145 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2145
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2145
Versionacte d'origine du 21/10/2025 (CELEX 32025R2145)
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