(3) Dans certains cas, les intérêts perçus sur les actifs liquides nécessaires au fonctionnement d’une exploitation agricole peuvent constituer une part substantielle des revenus de l’exploitation. Actuellement, ces intérêts sont déclarés dans le tableau L de l’annexe VIII du règlement d’exécution (UE) 2024/2746, sous la catégorie «Autres AAL directement liées à l’exploitation». Afin de faciliter l’identification de ce montant, d’affiner le calcul du revenu de l’exploitation sur la base des données du RIDEA et d’améliorer la comparabilité avec les comptes économiques de l’agriculture, il est nécessaire de déclarer ces intérêts séparément dans le tableau I de l’annexe VIII dudit règlement, sous la catégorie «Autres produits et recettes».
Règlement d’exécution (UE) 2025/2145 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2145
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2145
Versionacte d'origine du 21/10/2025 (CELEX 32025R2145)
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