(4) Le tableau J de l’annexe VIII du règlement d’exécution (UE) 2024/2746 définit la structure à utiliser pour déclarer le type de logement des animaux dans les exploitations agricoles comptables. Dans un souci de cohérence et d’exactitude des données, il convient d’harmoniser les codes des types de logement afin qu’un même code soit attribué à un même type de logement et que, partant, des données comparables et fiables soient disponibles pour l’analyse.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2145 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2145
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2145
Versionacte d'origine du 21/10/2025 (CELEX 32025R2145)
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