(5) Le tableau ST de l’annexe VIII du règlement d’exécution (UE) 2024/2746 définit la structure à utiliser pour communiquer les informations relatives aux essais sur sol menés dans les exploitations agricoles comptables. Dans un souci de clarté lors de la déclaration de la texture du sol, il convient de modifier le tableau ST en conséquence.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2145 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2145
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2145
Versionacte d'origine du 21/10/2025 (CELEX 32025R2145)
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