(6) Le tableau I1 de l’annexe VIII du règlement d’exécution (UE) 2024/2746 définit la structure à utiliser pour communiquer les informations relatives à l’utilisation de produits phytopharmaceutiques par les exploitations comptables, avec la possibilité de fournir des informations au niveau de l’exploitation ou de la culture. Afin de rendre compte des exigences en matière de déclaration pour chacun de ces niveaux, il y a lieu de modifier le tableau I1 en conséquence.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2145 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2145
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2145
Versionacte d'origine du 21/10/2025 (CELEX 32025R2145)
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