(1) Le 12 février 2024, par le règlement de réexamen, la Commission a institué un droit antidumping définitif sur les importations dans l’Union de carreaux en céramique (ci-après le «produit concerné») originaires de la République populaire de Chine (ci-après la «RPC»).
Règlement d’exécution (UE) 2025/2147 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2147
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2147
Versionacte d'origine du 23/10/2025 (CELEX 32025R2147)
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