Règlement d’exécution (UE) 2025/2147 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2147
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2147
Versionacte d'origine du 23/10/2025 (CELEX 32025R2147)
RéférenceConsidérant 13 du règlement d’exécution (UE) 2025/2147EUR-Lex →

(13) La requérante et l’industrie de l’Union ont été informées des faits et considérations essentiels sur lesquels était fondée la décision d’accorder à Hebei Lingbiao Technology Development Co., Ltd le taux de droit antidumping applicable aux sociétés ayant coopéré non retenues dans l’échantillon de l’enquête initiale. Les parties ont eu la possibilité de soumettre leurs observations. Aucune observation n’a été reçue.

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