Article considérant 3

(3) La Commission a institué, pour les producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon, des taux de droit antidumping individuels allant de 13,9 % à 36,5 % sur les importations de carreaux en céramique en provenance de la RPC. Pour les producteurs-exportateurs non retenus dans l’échantillon mais ayant coopéré, un taux de droit de 30,6 % a été institué. Les producteurs-exportateurs ayant coopéré à l’enquête et non retenus dans l’échantillon sont énumérés en annexe. En outre, un taux de droit à l’échelle nationale de 69,7 % a été institué sur les carreaux en céramique provenant de sociétés de la RPC qui n’ont pas coopéré à l’enquête.