(6) Afin de déterminer si la requérante satisfaisait aux conditions permettant de bénéficier du statut de nouveau producteur-exportateur, telles qu’énoncées à l’article 1er, paragraphe 4, du règlement de réexamen (ci-après les «conditions liées au statut de nouveau producteur-exportateur»), la Commission lui a envoyé un questionnaire et lui a demandé de fournir des preuves à l’appui. La requérante a répondu au questionnaire.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2147 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2147
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2147
Versionacte d'origine du 23/10/2025 (CELEX 32025R2147)
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