Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 23/10/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
L’article 1er, paragraphe 2, du règlement d’exécution (UE) 2023/265 est modifié comme suit:
| «Turquie |
Qua Granite ve Hayal Yapi Ürünleri San. Tic. A.Ş.;
Bien Yapi Ürünleri San. Tic. A.Ş.
| 4,8 % | C901»
est remplacé par:
| «Turquie | Qua Granite Hayal Yapi ve Ürünleri Sanayi Ticaret A.Ş.; Bien Yapi Ürünleri Sanayi Turizm ve Ticaret A.Ş. | 4,8 % | C901»
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.